Le conditions générales

Conditions générales des dépliants et offres promotionelles de XOOON :

• Les offres dans le dépliant de XOOON ne peuvent être cumulées avec d’autres actions (promotionnelles).
• Les coupons, chèques-remises, produits offerts en cadeaux, etc. évoqués dans les offres XOOON sont limités à 1 par client par opération promotionnelle.
• Les offres dans le dépliant de XOOON sont valables jusqu’à 2 semaines après la distribution du dépliant à moins qu’une autre date ne soit précisée.
• Les offres dans le dépliant de XOOON n’ont pas d’effet rétroactif sur les articles déjà achetés.
• Le prix indiqué en dépliant est le prix applicable en magasin.
• Sous réserve d’erreur d’impression, de modifications de prix et de modèle et de différences de couleur.
  
  

Le devis

• La remise d’un devis ne constituera un engagement pour une exécution immédiate que s’il est suivi de la signature du bon de commande correspondant, sauf stipulation expresse sur le devis, de la mention "bon pour commande" avec signature du client et du vendeur.
• Les devis ainsi que les dessins et maquettes qui les accompagnent éventuellement restent la propriété du vendeur. Ils ne sauraient être communiqués, même partiellement, à des tiers, sans autorisation du vendeur, à peine de dommages et intérêts.
• Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, oeuvres et images reproduits ou représentés sur le devis sont strictement réservés au vendeur au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
• Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du devis ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le devis est strictement interdite.
• Lors de la remise d’un devis, le client remettra au vendeur ses coordonnées téléphoniques et/ou postales.
  • Le client a le droit de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL – www.bloctel.gouv.fr).
  • Le client accepte toutefois explicitement d’être rappelé et/ou contacté par le vendeur au numéro téléphonique précisé sur le devis dans le délai maximum de 3 mois suivant la remise du devis, même si son numéro de téléphone a fait l’objet d’un enregistrement auprès de BLOCTEL.
  • Le vendeur s’engage à utiliser ce numéro de téléphone uniquement pour le suivi des documents remis au client lors de son passage au magasin (devis, proposition tarifaire) et dans le délai maximum de 3 mois.
    
    

La médiation

Concernant la médiation à la consommation et conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service du médiateur de la consommation dont les coordonnées sont indiquées ci-après pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d'un an et non satisfaites.

Coordonnées du service de médiation à la consommation :
AME CONSO, par voie électronique en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet : www.mediationconso-ame.com
Ou par voie postale :
AME CONSO
11 place Dauphine
75001 Paris